La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site Excalibrume sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur le site et de l’utilisation des services qui y sont proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site est :
EXCALIBRUME
SASU au capital de 1 000 €
Zone Commerciale du Rodoir, Boulevard de Bretagne
56130 Nivillac, France
SIREN : 884 419 870
E-mail : contact@excalibrume.com
Téléphone : 02 23 10 52 83
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Excalibrume à l’adresse : contact@excalibrume.com.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, Excalibrume peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué ;
- contenu du message adressé via le formulaire de contact ;
- informations nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur ;
- données techniques et données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- adresse IP et données relatives à la navigation lorsque celles-ci sont effectivement collectées par les outils techniques ou de mesure d’audience utilisés sur le site.
Les données demandées comme obligatoires dans un formulaire sont signalées comme telles au moment de leur collecte.
Excalibrume veille à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées afin :
- de répondre aux demandes adressées à Excalibrume via le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
- d’assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact avec l’entreprise ;
- d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- de mesurer la fréquentation du site lorsque cette fonctionnalité est activée et lorsque son utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur ;
- de permettre l’affichage de certains services tiers, notamment une carte Google Maps, lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;
- de respecter les obligations légales auxquelles Excalibrume est soumise.
4. Bases juridiques
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre sur la base juridique appropriée à leur finalité.
Selon la nature de la demande, le traitement peut notamment reposer sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
- l’intérêt légitime d’Excalibrume à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires ;
- le respect d’une obligation légale applicable à Excalibrume.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment son hébergeur, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Lorsque des services tiers sont activés sur le site, certaines données techniques peuvent être transmises aux prestataires concernés dans les conditions décrites dans la présente politique et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement de l’utilisateur.
6. Durée de conservation
Excalibrume ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la réglementation applicable.
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant d’assurer son suivi ou de satisfaire aux obligations légales applicables.
Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique de gestion des cookies.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des traceurs destinés à la mesure d’audience ou au fonctionnement de services tiers.
Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après expression du choix de l’utilisateur.
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont présentées dans la page « Gestion des cookies ».
8. Google Maps
La page « Venir nous voir » peut intégrer un service de cartographie fourni par Google Maps.
L’affichage de cette carte peut entraîner le traitement de données techniques par Google et, selon le mode d’intégration utilisé, l’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Lorsque le chargement de la carte nécessite le consentement de l’utilisateur, celle-ci n’est activée qu’après obtention de ce consentement.
Certains traitements associés à ces services peuvent entraîner un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est applicable, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD et aux garanties mises en œuvre par le prestataire concerné.
9. Exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant vos données personnelles, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Excalibrume :
E-mail : contact@excalibrume.com
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :
EXCALIBRUME
Zone Commerciale du Rodoir
Boulevard de Bretagne
56130 Nivillac
France
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée, Excalibrume peut être amenée à demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Excalibrume, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.